L’escroquerie est, au même titre que le vol, un délit grave passible d’une lourde peine d’emprisonnement et d’amende. Voici tout ce que vous devez savoir sur les sanctions envers le ou les auteurs de cet acte malveillant. Les conditions de pénalisation de l’escroquerie Le Code pénal désigne comme escroquerie tout acte visant à tromper une […]

La loi punit sévèrement le vol dans toutes ses formes. Si vous êtes victime de vol ou de cambriolage, voici ce que vous devez savoir sur les démarches à effectuer et les sanctions encourues par le(s) malfaiteur(s). Définition et sanctions du vol et du cambriolage La loi prévoit des punitions sévères contre tout auteur de […]