La loi punit sévèrement le vol dans toutes ses formes. Si vous êtes victime de vol ou de cambriolage, voici ce que vous devez savoir sur les démarches à effectuer et les sanctions encourues par le(s) malfaiteur(s).

Définition et sanctions du vol et du cambriolage

La loi prévoit des punitions sévères contre tout auteur de vol ou de cambriolage sur le territoire français. Les sanctions dépendent de la nature du vol, du préjudice subi par la victime et des circonstances aggravantes.

Le vol, vu par le Code pénal

L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la « souscription frauduleuse » d’un objet appartenant à autrui. Cependant, la loi ne reconnaît pas le vol, si le voleur présumé est votre père, votre mère, votre enfant ou votre conjoint (sauf l’appropriation d’une carte bancaire ou d’une carte d’identité), si vous avez abandonné le bien ou si vous n’en êtes pas le propriétaire légal.

La loi distingue plusieurs types de vol, dont les cambriolages (de logement ou d’immeubles professionnels ou commerciaux), le vol à la tire, le vol de voiture, le vol à la roulotte et le vol à la fausse qualité.

Les sanctions et peines prévues par la loi

Le Code pénal prévoit une peine de 45 000 euros d’amende, assortie de trois ans de prison, à l’encontre de l’auteur d’un vol simple. Les vols aggravés sont par contre passibles de peines plus lourdes, définies selon les circonstances.

Si vous êtes victime d’un vol commis par plusieurs personnes non membres d’une bande organisée ou d’un vol accompagné de violences, les malfaiteurs s’exposent à une peine de 5 ans d’emprisonnement, assortie de 75 000 euros d’amende. Il en est de même pour les vols commis dans un établissement scolaire, dans un transport en commun ou commis par une personne masquée. Si trois de ces circonstances aggravantes sont réunies, la peine monte à 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison.

Le juge peut prononcer une peine de 30 ans de prison, si le voleur vous a menacé avec une arme, ou en a fait usage au moment de la spoliation.

Vos recours en cas de vol ou de cambriolage

Vous devez porter plainte contre X ou contre l’auteur des faits (si vous le connaissez) dans un délai de six ans, si vous êtes victime d’un vol simple ou avec circonstances aggravantes. Cette démarche se fait directement au commissariat de police le plus proche ou à la brigade de gendarmerie. Les policiers ou les gendarmes transmettront votre plainte au procureur de la République.

Une autre option consiste à rédiger la plainte sur papier libre, puis à l’envoyer au Tribunal de grande instance compétent. Dans votre courrier, vous devez mentionner vos coordonnées exactes et complètes, décrire les faits avec précision et donner une estimation du préjudice subi. Si vous avez des preuves ou des éléments à charge, comme les identités de témoins prêts à relater les faits, des certificats médicaux ou un constat des dégâts (photo, etc.), n’hésitez pas à les joindre à votre courrier.

Dans le cas d’un cambriolage de votre domicile ou de vos locaux professionnels ou commerciaux, appelez directement la police ou la gendarmerie. Ne touchez à rien sur les lieux du délit jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Elles pourront ainsi recueillir des preuves et des indices utiles à leur enquête.