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Articles juridiques

Vous entrez dans le monde professionnel cette année et souhaitez connaître le cadre légal de votre temps de travail ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce point. Temps de travail d’un salarié à temps plein Si vous êtes salarié à temps plein, le Code du travail fixe la durée légale de travail […]

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La discrimination fondée sur le sexe en milieu professionnel est un problème global, qui ne concerne pas seulement la France. Malgré les dispositions du Code de travail, les inégalités entre les sexes perdurent. La loi Avenir professionnel tente d’y remédier et vise à instaurer l’égalité professionnelle Homme-Femme en France dès 2022. Les chiffres de l’inégalité […]

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Vous pensez être victime de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Ne vous laissez pas faire ! La loi vous donne les moyens de vous protéger et de poursuivre l’auteur des faits, ou votre entreprise. Reconnaître le harcèlement Parfois, les actes considérés comme du harcèlement sont souvent le fruit d’un différend de nature […]

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L’article 371-2 du Code civil est très clair : même majeur, un enfant a droit à une pension alimentaire, versée par le parent débiteur au conjoint créancier, celui qui a la garde. Dans les faits, quelques précisions méritent d’être apportées sur le versement de cette participation et sur ses conditions d’attribution. Principes généraux de la pension […]

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Vous héritez d’un parent proche qui n’a pas laissé de testament et souhaitez connaître votre ordre de succession et vos droits ? La loi prévoit des dispositions claires sur la question. Les ordres et degrés de succession des héritiers La loi classe les héritiers d’un défunt dans 5 ordres distincts. Le premier ordre regroupe les descendants […]

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La garde d’enfant est une question vitale à régler au moment d’une procédure de divorce. Le Code civil prévoit plusieurs modes de résidence, en fonction de plusieurs critères qui conditionnent tous la qualité de vie de l’enfant. Le bien-être de ce dernier prime sur tout le reste aux yeux du Juge aux affaires familiales. Trois […]

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La liquidation du régime matrimonial et de la communauté est un aspect crucial d’une procédure de divorce. Cette démarche implique souvent de régler le sort des dettes ménagères et des autres emprunts acquis pendant le mariage. Que disent la loi et la jurisprudence sur la question ? Les époux restent solidaires des dettes ménagères Au sujet […]

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Les violences conjugales, qu’elles soient morales, physiques ou sexuelles, constituent un motif recevable de divorce pour faute. Si vous en êtes victime, il vous incombe d’apporter la preuve des violences devant le juge. En voici une liste, non exhaustive, des preuves admissibles et qui justifient d’entamer une procédure de divorce. Une main courante Votre partenaire […]

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Le partage des biens mobiliers et immobiliers est une démarche épineuse, mais incontournable, du divorce. Comment se déroule la répartition des biens ? Quels sont vos droits et vos obligations en fonction de votre régime matrimonial ? Réponses. Le partage dépend du régime matrimonial La loi prévoit différents modes de partage des biens, selon le régime matrimonial […]

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Vous faites construire votre future habitation ? Mauvaise surprise au moment de la livraison de votre bien, les travaux ne sont pas terminés. Quelle que soit la situation rencontrée, des recours sont à votre portée pour faire valoir vos droits. Les conséquences de retards ou de malfaçons Vous ne voulez pas l’envisager mais un retard […]

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